1. Responsable des données
Le responsable du traitement des données personnelles est MotoAuto.ch AG, société ayant son siège à Zurich, Suisse.
Coordonnées du responsable :
Société : MotoAuto.ch AG
Adresse : Bahnhofstrasse 1, 8001 Zürich, Suisse
E-mail : privacy@motoauto.ch
Téléphone : +41 44 123 45 67
Numéro d'inscription au registre du commerce : CHE-123.456.789
Base juridique : Art. 19-25 nLPD (nouvelle Loi fédérale sur la protection des données)
2. Types de données traitées
Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles :
Données d'inscription
- • Prénom et nom
- • Adresse e-mail
- • Numéro de téléphone
- • Adresse de domicile
- • Date de naissance
Données comportementales
- • Historique de navigation
- • Préférences de recherche
- • Données d'appareil
- • Adresse IP
- • Localisation géographique
Données transactionnelles
- • Historique des transactions
- • Données de paiement (chiffrées)
- • Factures et reçus
- • Communication avec le support client
3. Finalités du traitement
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :
Prestation de services
Permettre l'utilisation de la plateforme, gestion de compte, traitement des transactions
Communication
Contact avec les utilisateurs, notifications de transactions, support client
Marketing
Envoi d'informations sur les offres, personnalisation du contenu (avec consentement)
Sécurité
Prévention de la fraude, protection contre les abus, garantie de sécurité
4. Bases juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles s'effectue sur la base de :
- Exécution du contrat - services de la plateforme (art. 31 nLPD)
- Consentement - marketing, cookies non essentiels (art. 31 nLPD)
- Intérêt légitime - sécurité, analytique (art. 31 nLPD)
- Obligation légale - conservation des documents comptables (CO art. 957-963)
Note : Le consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
5. Partage des données avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :
Prestataires techniques
Hébergement, traitement des paiements, analytique - uniquement dans la mesure nécessaire au service
Autorités publiques
Sur demande des autorités de poursuite pénale ou d'autres institutions habilitées selon le droit suisse
Partenaires commerciaux
Concessionnaires, compagnies d'assurance - uniquement avec le consentement de l'utilisateur
Transfert de données hors de Suisse : Les données peuvent être transférées vers des pays UE/EEE ainsi que vers des pays disposant d'un niveau de protection des données adéquat selon les décisions du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
6. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles pendant les durées suivantes :
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base juridique |
|---|---|---|
| Données de compte utilisateur | Jusqu'à suppression du compte + 1 an | Intérêt légitime |
| Données transactionnelles | 10 ans | CO art. 958f (obligation comptable) |
| Journaux système | 12 mois | Sécurité du système |
| Données marketing | Jusqu'au retrait du consentement | Consentement de l'utilisateur |
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Information sur les données personnelles traitées
Droit de rectification
Correction des données incorrectes
Droit d'effacement
Suppression des données dans certains cas
Droit de limitation
Limitation du traitement des données
Droit à la portabilité
Obtention des données dans un format structuré
Droit d'opposition
Opposition au traitement à certaines fins
Exercer vos droits : Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@motoauto.ch. Nous répondrons dans les 30 jours.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation.
Mesures techniques :
- • Chiffrement SSL/TLS
- • Chiffrement des bases de données
- • Sauvegardes régulières
- • Surveillance de sécurité 24/7
- • Mises à jour de sécurité
Mesures organisationnelles :
- • Formation des employés
- • Contrôle d'accès
- • Procédures de sécurité
- • Audits de sécurité
- • Plan de réponse aux incidents
9. Cookies et technologies de suivi
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Les informations détaillées se trouvent dans notrePolitique de cookies.
Gestion des cookies : Vous pouvez gérer les paramètres de cookies dans votre navigateur ou utiliser notre centre de préférences cookies.
10. Contact et réclamations
Délégué à la protection des données
E-mail : privacy@motoauto.ch
Téléphone : +41 44 123 45 67
Adresse : MotoAuto.ch AG, Bahnhofstrasse 1, 8001 Zürich
Droit de déposer une réclamation
En cas de violation des dispositions sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
E-mail : contact@edoeb.admin.ch
Tél : +41 58 462 43 95